En vigueur depuis le 20 juillet 2016 · Dernière version le 29 novembre 2023
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Suivi financier des dispositifs de formation
Les signataires décident :
De procéder à un suivi régulier de l'utilisation des différents dispositifs faisant l'objet d'une prise en charge financière par OPCO 2i. Ils confient ce suivi à la SPP et à la CPNEFP.