Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable à compter de son extension.

Ce dernier est conclu pour une durée indéterminée.

Il est toutefois convenu d'évoquer son intégration dans l'accord relatif à la formation professionnelle en cours de négociation, afin d'en faciliter la mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Accord Pro-A : application et intégration future

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est applicable dès son extension et conclu pour une durée indéterminée, avec une possible intégration dans un futur accord sur la formation professionnelle.

Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable à compter de son extension.

Ce dernier est conclu pour une durée indéterminée.

Il est toutefois convenu d'évoquer son intégration dans l'accord relatif à la formation professionnelle en cours de négociation, afin d'en faciliter la mise en œuvre.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance