En vigueur depuis le 27 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance
L'article 16.3, alinéa 2, de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l'accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective. »