Recodification de la convention

Article 11

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Article 11

A l'article 15, alinéa 1, de la convention collective nationale, les termes « L. 122-26 » sont remplacés par les termes « L. 1225-17 et suivants ».
A l'article 15, alinéa 3, de la convention collective nationale, les termes « L. 122-28 » sont remplacés par les termes « L. 1225-66 et suivants ». De même, les termes « prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 » sont remplacés par les termes « L. 1225-55 et L. 1225-58 à L. 1225-60 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Mise à jour des références légales sur les congés de maternité et d'adoption

Résumé. Les références aux articles du code du travail concernant les congés de maternité et d'adoption sont mises à jour dans la convention collective.

A l'article 15, alinéa 1, de la convention collective nationale, les termes « L. 122-26 » sont remplacés par les termes « L. 1225-17 et suivants ».
A l'article 15, alinéa 3, de la convention collective nationale, les termes « L. 122-28 » sont remplacés par les termes « L. 1225-66 et suivants ». De même, les termes « prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 » sont remplacés par les termes « L. 1225-55 et L. 1225-58 à L. 1225-60 du code du travail ».

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance