Protection sociale complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 14, avenue Duquesne,75007 Paris, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé en original à la direction générale du travail et envoyé par email.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 14, avenue Duquesne,75007 Paris, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

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