Proche aidant

Article 6.3

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Article 6.3

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.

Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Suivi annuel de l'accord sur le congé de proche aidant

Résumé. Un accord sera suivi chaque année pour vérifier son bon fonctionnement.

Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.

Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

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