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Article 9

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Article 9

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé  (1) dans le respect des dispositions légales en vigueur.

(1) Les termes « et dénoncé » exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Adhésion et révision d'un accord sur les proches aidants

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur les proches aidants, mais ne peuvent pas le dénoncer.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé  (1) dans le respect des dispositions légales en vigueur.

(1) Les termes « et dénoncé » exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

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