En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des garanties d'assurance
Résumé. L'article 4 précise que les détails des garanties d'assurance sont expliqués dans une annexe.
La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.