Prévoyance

Article 10

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Article 10

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Extension d'un avenant en prévoyance

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord et à le déposer au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

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