En vigueur depuis le 5 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le lendemain de sa signature et prévoit des garanties pour les salariés en cas de décès, invalidité ou maladie.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.