Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail, d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail et doit être déposé officiellement.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail, d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance