Prévoyance

Article 14

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Article 14

Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an de à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension.
Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant la date d'expiration.
Toute modification des dispositions de ce protocole devra donner lieu à l'établissement d'un avenant pour adapter le présent protocole aux conditions nouvellement créées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du protocole de prévoyance

Résumé. Ce protocole de prévoyance dure 1 an et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si une partie le dénonce 4 mois avant la fin.

Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an de à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension.
Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant la date d'expiration.
Toute modification des dispositions de ce protocole devra donner lieu à l'établissement d'un avenant pour adapter le présent protocole aux conditions nouvellement créées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. La réunion annuelle de la commission paritaire est supprimée, remplacée par une clause de renouvellement automatique du protocole avec possibilité de dénonciation.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. L'article a supprimé les références aux statuts et règlements intérieurs de l'AGRR Prévoyance pour se concentrer sur la création d'une commission paritaire de gestion annuelle, chargée d'analyser les résultats techniques et de proposer des modifications des garanties et cotisations.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance