Prévoyance

Article 13

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Article 13

Les parties signataires s'engagent à porter à la connaissance des adhérents leurs obligations vis-à-vis de l'AG2R Prévoyance et à les informer des conditions d'adhésion à cette institution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des adhérents sur leurs obligations

Résumé. Les parties doivent informer les adhérents de leurs obligations et des conditions d'adhésion à l'AG2R Prévoyance.

Les parties signataires s'engagent à porter à la connaissance des adhérents leurs obligations vis-à-vis de l'AG2R Prévoyance et à les informer des conditions d'adhésion à cette institution.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. Les clauses de durée et de renouvellement automatique du protocole ont été supprimées, remplacées par une obligation d'information des adhérents sur leurs obligations et les conditions d'adhésion.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La réunion annuelle de la commission paritaire est supprimée, remplacée par une durée de validité du protocole d'un an renouvelable tacitement, avec possibilité de dénonciation.

En vigueur du samedi 6 juin 1987 au jeudi 4 décembre 2003

Source : Légifrance