Prévoyance

Article 6.4.2

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Article 6.4.2

Les prestations sont servies tant que le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et cessent d'être versées :
– à la date de notification de mise en invalidité par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise du travail ;
– à la date de liquidation de la pension de vieillesse à taux plein ;
– à la date de son décès ;
– et au plus tard au 1 095e jour d'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conditions d'arrêt des prestations de prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance sont versées pendant l'arrêt de travail et cessent dans certains cas comme la reprise du travail ou le décès.

Les prestations sont servies tant que le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et cessent d'être versées :
– à la date de notification de mise en invalidité par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise du travail ;
– à la date de liquidation de la pension de vieillesse à taux plein ;
– à la date de son décès ;
– et au plus tard au 1 095e jour d'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance