Prévoyance

Article 20

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Article 20

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article indique que l'accord de prévoyance commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance