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Article 18

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Article 18

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parModification de l'accord du 16 décembre 2015 (part. 14 (VNE) : Modification des règles de révision et dénonciation

En résumé. La procédure de modification ou de dénonciation de l'accord est simplifiée et harmonisée, en supprimant les détails spécifiques et en se référant aux dispositions générales du code du travail.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance