En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Partage des cotisations de prévoyance entre employeur et salarié
Le taux global de la cotisation de prévoyance établie au présent article est pris en charge intégralement par l'employeur pour la tranche 1 (T1) dans la limite de 1,50 % de la T1 et, au-delà, de 50 %, a minima, pour l'employeur et de 50 %, au maximum, pour le salarié cadre, y compris pour la tranche 2 (T2).