Prévoyance

Article 12.2

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Article 12.2

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,58 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

(1) Article étendu sous réserve que l'obligation de cotiser ne débute qu'à l'expiration de la période d'ancienneté telle que fixée par les partenaires sociaux dans l'article 3 de l'accord relatif aux bénéficiaires et tel que modifié par l'article 1er de l'avenant, le paragraphe 1250 du Bulletin officiel de la sécurité sociale rappelant que l'accès aux garanties équivaut tant à la fois à l'obligation de cotiser et à l'accès aux prestations.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance pour les salariés

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties décès, incapacité et invalidité sont fixés pour deux ans à partir de 2026, avec des différences entre cadres et non-cadres.

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,58 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

(1) Article étendu sous réserve que l'obligation de cotiser ne débute qu'à l'expiration de la période d'ancienneté telle que fixée par les partenaires sociaux dans l'article 3 de l'accord relatif aux bénéficiaires et tel que modifié par l'article 1er de l'avenant, le paragraphe 1250 du Bulletin officiel de la sécurité sociale rappelant que l'accès aux garanties équivaut tant à la fois à l'obligation de cotiser et à l'accès aux prestations.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Correction d'une erreur matérielle dans les taux de cotisation

En résumé. La cotisation pour l'incapacité de travail des cadres dans la tranche 1 a été réduite de 0,68% à 0,58%, ce qui diminue légèrement leur cotisation globale.

Le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 7 (VNE) : Modification des taux de cotisation en prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les garanties décès, incapacité de travail et invalidité ont été augmentés pour les non-cadres et cadres, avec une durée de validité prolongée jusqu'en 2027. Une nouvelle clause précise que l'obligation de cotiser débute après une période d'ancienneté fixée par les partenaires sociaux.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parModification de l'accord du 16 décembre 2015 (part. 10 (VNE) : Modification des taux de cotisation prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les non-cadres et cadres ont été mis à jour, avec des valeurs spécifiques pour chaque tranche, et la période de validité a été prolongée jusqu'en 2022.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance