Prévoyance

Article 7

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Article 7

Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Diffusion de l'accord de prévoyance

Résumé. Les employeurs doivent informer tous les employés et les représentants du personnel de l'accord de prévoyance.

Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance