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Article 6

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Article 6

a) Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux obligations du présent accord par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si ce dernier est plus favorable.
b) Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Conditions de modification et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de l'accord ne peuvent être modifiées que si c'est plus avantageux, et il commence le jour après sa publication officielle.

a) Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux obligations du présent accord par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si ce dernier est plus favorable.
b) Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance