Prévoyance

Article 15

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Article 15

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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