Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La revalorisation des prestations et rentes est désormais liée aux termes du contrat d'assurance collective pour l'incapacité et l'invalidité, tandis que les rentes éducation suivent un indice fixé par le conseil d'administration de l'OCIRP.
Les montants des capitaux décès et rente éducation ont été augmentés pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, et une nouvelle garantie pour les frais d'obsèques a été ajoutée.