En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la prévoyance complémentaire
Résumé. Les cotisations des salariés actifs financent un dispositif de prévoyance complémentaire.
Le financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation intégrée aux cotisations des salariés actifs (part patronale et part salariale).