Prévoyance complémentaire des salariés

Article 11.1.3

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Article 11.1.3

En cas de décès du salarié, une allocation obsèques est versée à la personne ayant acquitté les frais d'obsèques dans la limite des frais réellement engagés.

Le montant de l'allocation obsèques est fixé dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Aide pour les frais d'obsèques des salariés

Résumé. En cas de décès d'un salarié, une aide pour les frais d'obsèques est versée à celui qui les a payés.

En cas de décès du salarié, une allocation obsèques est versée à la personne ayant acquitté les frais d'obsèques dans la limite des frais réellement engagés.

Le montant de l'allocation obsèques est fixé dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance