Prévoyance complémentaire des salariés

Article 11.1.2

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Article 11.1.2

En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires perçoivent un capital décès, dans les conditions fixées ci-après.

L'invalidité absolue et définitive (IAD) reconnue par la sécurité sociale donne lieu au versement par anticipation de l'intégralité du capital décès ci-après précisé.

Ce capital décès sera versé à tout salarié classé en invalidité 3e catégorie, ou reconnu atteint d'une incapacité permanente à 100 % par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les niveaux des prestations sont décrits dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Versement du capital décès en cas de décès ou invalidité

Résumé. En cas de décès ou d'invalidité grave d'un salarié, ses bénéficiaires reçoivent un capital décès, dont le montant est détaillé ailleurs.

En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires perçoivent un capital décès, dans les conditions fixées ci-après.

L'invalidité absolue et définitive (IAD) reconnue par la sécurité sociale donne lieu au versement par anticipation de l'intégralité du capital décès ci-après précisé.

Ce capital décès sera versé à tout salarié classé en invalidité 3e catégorie, ou reconnu atteint d'une incapacité permanente à 100 % par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les niveaux des prestations sont décrits dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance