En vigueur depuis le 19 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention de la pénibilité : un accord pour agir
Le présent accord a pour objet de préciser les possibilités d'actions permettant la prévention de la pénibilité. Il témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'activité professionnelle.