Prévention de la pénibilité

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En vigueur depuis le 19 mai 2012

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Prévention de la pénibilité : un accord pour agir

Résumé. Un accord pour mieux prévenir la pénibilité au travail.

Le présent accord a pour objet de préciser les possibilités d'actions permettant la prévention de la pénibilité. Il témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'activité professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2012

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Article 2