Part variable de rémunération

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe relative à la classification du personnel de direction

Résumé. L'annexe III de l'accord sur la classification du personnel de direction du RSI est supprimée.

L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance