Part variable de rémunération

Article 7

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Article 7

Le présent dispositif est institué à titre temporaire, à compter de l'exercice 2017 pour une durée de 3 ans. Il sera réexaminé avant sa date d'échéance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dispositif temporaire de rémunération variable

Résumé. Un dispositif temporaire de rémunération variable pour les agents de direction est mis en place pour 3 ans à partir de 2017, avec un réexamen avant son échéance.

Le présent dispositif est institué à titre temporaire, à compter de l'exercice 2017 pour une durée de 3 ans. Il sera réexaminé avant sa date d'échéance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance