OPCO Santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de désigner un OPCO pour la branche du thermalisme, en application des dispositions de la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et en particulier son article 39.

Cet accord annule et remplace la désignation de l'OPCA opérée par l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle et son avenant de révision du 17 novembre 2016.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Désignation d'un OPCO pour le thermalisme

Résumé. L'accord remplace l'OPCA AGEFOS par un OPCO pour la branche du thermalisme, conformément à la loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner un OPCO pour la branche du thermalisme, en application des dispositions de la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et en particulier son article 39.

Cet accord annule et remplace la désignation de l'OPCA opérée par l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle et son avenant de révision du 17 novembre 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance