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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux établissements thermaux relevant du champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Champ d'application de l'accord dans le thermalisme

Résumé. Cet accord s'applique aux stations thermales qui suivent les règles de la convention collective du thermalisme.

Le présent accord est applicable aux établissements thermaux relevant du champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance