OPCO (Mobilités)

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord OPCO

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois et reste en vigueur jusqu'à la mise en place d'un nouvel accord ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance