OPCO Industrie

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord de durée indéterminée pour OPCO Industrie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance