OPCO Industrie

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires du présent accord demandent au futur OPCO la création d'une ou plusieurs commissions paritaires transversales se substituant aux actuels SPP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création de commissions paritaires par l'OPCO Industrie

Résumé. Les signataires d'un accord demandent à l'OPCO Industrie de créer des commissions paritaires pour remplacer les actuels SPP.

Les organisations signataires du présent accord demandent au futur OPCO la création d'une ou plusieurs commissions paritaires transversales se substituant aux actuels SPP.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance