OPCO et création SPP

Article 6

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Article 6

L'accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2019

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Entrée en vigueur de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature et concerne les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.

L'accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2019

Source : Légifrance