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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à tout organisme de tourisme relevant de la branche y compris aux structures employant moins de 50 salariés, ces dernières étant soumises aux obligations de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 avril 2021

Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation dans le tourisme

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à tous les organismes de tourisme, y compris les petites structures.

Le présent accord s'applique à tout organisme de tourisme relevant de la branche y compris aux structures employant moins de 50 salariés, ces dernières étant soumises aux obligations de formation.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 2 avril 2021

En vigueur du mardi 2 avril 2019 au jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance