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OPCO AFDAS

relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Abrogé2 avril 2021
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Périmé2 avril 2021

Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des OPCA en OPCO et choix par les branches

Résumé. La loi de 2018 transforme les OPCA en OPCO et demande aux branches professionnelles, comme le tourisme, de choisir leur opérateur de compétences.

Aux termes de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transformant les OPCA en opérateurs de compétences (OPCO). Dès lors, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.

Le tourisme, en tant qu'activité transversale, construit des liens forts avec les secteurs du loisir, de la culture, du sport et du divertissement.

Ces différents secteurs se sont donc retrouvés sur les caractéristiques suivantes :
– une interdépendance de compétences à développer autour des activités de création ;
– une présence dans l'ensemble des territoires ;
– des périmètres institutionnalisés autour de différents ministères de tutelle ou rattachement ;
– des métiers réunis par le rapport au public ;
– des économies non linéaires de projets et de création intellectuelle.

Le présent avenant se substitue intégralement à l'avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle et au choix de l'OPCA.

Périmé2 avril 2021

Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

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Accord sur la formation dans le tourisme

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à tous les organismes de tourisme, y compris les petites structures.

Le présent accord s'applique à tout organisme de tourisme relevant de la branche y compris aux structures employant moins de 50 salariés, ces dernières étant soumises aux obligations de formation.

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Choix de l'OPCO AFDAS pour la formation dans le tourisme

Résumé. Les parties signataires choisissent l'OPCO AFDAS pour gérer la formation dans le secteur du tourisme, sous condition d'accord.

Les parties signataires désignent l'OPCO AFDAS sur le secteur 8 sous réserve de son agrément.

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Accord de branche sur la formation professionnelle dans le tourisme

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle dans le tourisme est signé pour 2 ans et entrera en vigueur après les formalités administratives.

Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord même s'ils ne l'ont pas signé au départ, après avoir suivi les démarches légales.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

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Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

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Révision d'un accord après deux ans

Résumé. Un accord peut être révisé après 2 ans, mais seulement si une partie autorisée commence la procédure et informe les autres par email ou courrier.

L'accord pourra être révisé au terme d'un délai de 2 ans suivant sa prise d'effet après réunion de la commission de suivi.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par l'une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Information devra en être faite à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique au secrétariat de la CPPNI ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

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Dépôt d'un accord de branche dans le secteur du tourisme

Résumé. Un accord de branche dans le secteur du tourisme est signé pour 2 ans et doit être déposé selon les règles légales.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2021

En vigueur du mardi 2 avril 2019 au jeudi 1 avril 2021

OPCO AFDAS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6