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Article 2

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2014 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 16 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de financement pour les CFA en 2014

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2014, avec des versements spécifiques à différents CFA, pour un total de 3,691 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2014 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance