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OPCABAIA

relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Abrogé31 décembre 2014
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Périmé31 décembre 2014

Créé le 16 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds OPCABAIA pour les CFA

Résumé. Un accord permet d'utiliser une partie des fonds collectés par OPCABAIA pour aider à financer les centres de formation d'apprentis.

Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance, et assistance du 29 juin 2012 relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCABAIA à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78,4° du code du travail,

Périmé31 décembre 2014

Créé le 16 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

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Allocation des fonds par OPCABAIA en 2014

Résumé. En 2014, OPCABAIA a alloué près de 3,7 millions d'euros à différents centres de formation d'apprentis pour leurs dépenses de fonctionnement.

Les versements effectués pour l'année 2014 en application de l'accord du 29 juin 2012 précité sont fixés comme suit :
1. CFA de l'assurance : 2 175 000 € ;
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 200 000 € ;
3. CFA de l'Afuna Sup 2000 : 200 000 € ;
4. CFA Formasup Paris : 350 000 € ;
5. CFA Epure Méditerranée : 15 000 € ;
6. CFA Formasup Pays de Savoie : 11 000 € ;
7. CFA Afia : 70 000 € ;
8. CFA en 44 : 20 000 € ;
9. CFA Paris académie entreprise : 45 000 € ;
10. Cerfal : 75 000 € ;
11. CFA Difcam : 20 000 € ;
12. CFA RH : 15 000 € ;
13. CFA de la CCI 54 : 170 000 € ;
14. CCI de Maine-et-Loire : 70 000 € ;
15. CFA des CCI d'Alsace : 35 000 € ;
16. CFA campus des métiers de Niort : 40 000 € ;
17. CFA régional interconsulaire Méditerranée : 20 000 € ;
18. CFA Adefa : 45 000 € ;
19. CFA de l'Ifir : 40 000 € ;
20. CFA Union : 40 000 € ;
21. CFA Codis : 35 000 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2014 à 3 691 000 €.
Ces sommes seront versées par OPCABAIA aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 16 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

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Accord de financement pour les CFA en 2014

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2014, avec des versements spécifiques à différents CFA, pour un total de 3,691 millions d'euros.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2014 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au mardi 30 décembre 2014

OPCABAIA
Article 1er
Article 2