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Article 4

Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace Habitat Formation par Uniformation pour la gestion de la formation professionnelle.

Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance