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OPCA

modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA

Abrogé27 août 2015
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Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord du 9 mars 2005

Résumé. L'accord de 2005 est mis à jour pour remplacer Habitat Formation par Uniformation dans plusieurs articles, supprimer l'article 9 et les annexes I et II.

L'accord du 9 mars 2005est modifié comme suit :
Dans le préambule, dans l'alinéa « confirmer Habitat formation comme organisme paritaire collecteur agréé (…) », les mots « confirmer Habitat formation » sont remplacés par les mots « désigner Uniformation ».
Dans les articles 3,4,5,6,7 et 8, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
L'article 9 est supprimé.
Les annexes I et II sont supprimées.

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'accord formation PACT-ARIM

Résumé. L'accord de 2006 est mis à jour pour remplacer 'Habitat formation' par 'Uniformation', supprimer l'article 9 et l'annexe I, et ajouter un compte de branche PACT pour la gestion financière des petites structures.

L'accord du 30 novembre 2006est modifié comme suit :
Dans le préambule et dans les articles 3,4 et 7, les mots « Habitat formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
L'article 2 est complété par l'alinéa suivant : « Les organisations signataires délèguent à Uniformation la gestion financière des contributions formation additionnelles concernant les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à moins de 20 salariés définies à l'article 7 du présent accord. Un''compte de branche Pact''est instauré à cet effet. »
L'article 9 est supprimé.
L'annexe I est supprimée.

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

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Remplacement d'Habitat Formation par Uniformation

Résumé. Les mentions 'Habitat Formation' sont remplacées par 'Uniformation' dans l'article 4 de l'accord.

L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

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Changement d'organisme pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace Habitat Formation par Uniformation pour la gestion de la formation professionnelle.

Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

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Règles des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet article, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

5.1. Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent article, sauf dispositions plus favorables.
5.2. Le présent article vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des Pact Arim. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un texte pour extension

Résumé. Le texte est envoyé pour extension aux directions compétentes et concerne les accords d'entreprise, en particulier ceux liés à la convention collective nationale des Pact Arim.

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

OPCA
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6