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Article 3

L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'Habitat Formation par Uniformation

Résumé. Les mentions 'Habitat Formation' sont remplacées par 'Uniformation' dans l'article 4 de l'accord.

L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance