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Article 3

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Article 3

En tant qu'organisme collecteur paritaire agréé de la branche, AGEFOS PME collecte les contributions des employeurs au titre de leur obligation légale de participation à la formation, et, le cas échéant, pour les contributions supplémentaires versées soit en application d'un accord collectif professionnel national, soit à titre volontaire par les employeurs, pour la formation de leur personnel.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Rôle d'AGEFOS PME dans la collecte des contributions

Résumé. AGEFOS PME collecte les contributions des employeurs pour la formation de leur personnel.

En tant qu'organisme collecteur paritaire agréé de la branche, AGEFOS PME collecte les contributions des employeurs au titre de leur obligation légale de participation à la formation, et, le cas échéant, pour les contributions supplémentaires versées soit en application d'un accord collectif professionnel national, soit à titre volontaire par les employeurs, pour la formation de leur personnel.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance