OPCA et OPMQ

Article 2

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Article 2

Les parties signataires désignent AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Désignation d'un organisme paritaire collecteur

Résumé. Un accord désigne AGEFOS PME comme organisme collecteur pour la branche des services médico-techniques.

Les parties signataires désignent AGEFOS PME comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance