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Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2017

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Formalités de dépôt et de publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et publié comme le prévoit la loi.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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