Négociation

Article 6

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Article 6

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord en fin d'année 2017 pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier de négociations initialement déterminé par les parties.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2017

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Réunion annuelle pour évaluer un accord

Résumé. Les parties d'un accord prévoient de se réunir fin 2017 pour évaluer son application et, si besoin, modifier ses termes ou son calendrier.

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord en fin d'année 2017 pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier de négociations initialement déterminé par les parties.

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2017

Source : Légifrance