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Modification des statuts de l'ANFA

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Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative desdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un récépissé pour mise à jour des statuts de l'ANFA

Résumé. Un récépissé de dépôt d'un accord sera envoyé à l'ANFA pour permettre une mise à jour rapide des statuts.

Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative desdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019

Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019

Abrogé parStatuts de l'ANFAart. 1er (VNE)

Ce numéro appartenait auparavant àAdresse et transfert de l'association

Source : Légifrance