Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de l'ANFA
Résumé. L'ANFA modifie ses statuts pour supprimer le poste d'administrateur délégué.
Vu les statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), notamment l'article 22 « Modifications ultérieures » relatif aux modalités d'entrée en vigueur des modifications postérieures à l'accord du 19 avril 2012 ; Vu la décision prise par le conseil de gestion de l'ANFA le 15 décembre 2015 de supprimer le poste d'administrateur délégué qui existait auparavant au sein du bureau de l'association,
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
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Transmission d'un récépissé pour mise à jour des statuts de l'ANFA
Résumé. Un récépissé de dépôt d'un accord sera envoyé à l'ANFA pour permettre une mise à jour rapide des statuts.
Une copie du récépissé de dépôt du présent accord auprès des services ministériels sera adressée à l'ANFA dès sa réception, de façon à permettre dans les meilleurs délais le dépôt de la déclaration modificative desdits statuts auprès de l'autorité préfectorale.