Abrogé par Statuts de l'ANFA - art. 1er (VNE)
Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019
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Modification des statuts de l'ANFA
Vu les statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), notamment l'article 22 « Modifications ultérieures » relatif aux modalités d'entrée en vigueur des modifications postérieures à l'accord du 19 avril 2012 ;
Vu la décision prise par le conseil de gestion de l'ANFA le 15 décembre 2015 de supprimer le poste d'administrateur délégué qui existait auparavant au sein du bureau de l'association,