Modification de l'intitulé de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée pour modifier une convention

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour adapter le nom d'une convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance